Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Jennifer ROUMAT auto-entrepreneur - Siret 8181326000024 (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à une réservation de rendez-vous en ligne ou à l’achat d’une carte cadeau dématérialisée via le site www.jennifer-roumat.fr.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose :
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La prise de rendez-vous en ligne pour des séances de coaching parental, des séances énergétique (Access bars et Reiki), des massages femmes.
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La vente de cartes cadeaux dématérialisées valables pour lesdites prestations.
3. Acceptation des CGV
La réservation d’un rendez-vous ou l’achat d’une carte cadeau implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
4. Tarifs et paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) net de taxes.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation ou de l’achat de la carte cadeau.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire.
Les transactions sont sécurisées via STRIPE.
5. Réservation et annulation
Toute réservation est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne sera effectué, quelle qu’en soit la raison.
En cas d’impossibilité de se présenter au rendez-vous, le Client doit prévenir le Prestataire au moins 2 heures avant l’heure prévue.
Dans ce cas, un report de la séance pourra être proposé, dans la limite des disponibilités du Prestataire, dans un délai maximum de 1 mois suivant la date initiale. Pour cela contactez le prestataire au 07.49.09.84.19.
Toute absence non signalée dans ce délai entraînera la perte de la prestation, sans possibilité de report ou de remboursement.
6. Cartes cadeaux
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Les cartes cadeaux dématérialisées sont envoyées par e-mail après paiement complet.
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Elles sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
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Elles sont non remboursables et non échangeables contre de l’argent.
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Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur validité.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours ou aux prestations réservées pour une date précise.
Pour les cartes cadeaux, le droit de rétractation peut s’exercer dans un délai de 14 jours à compter de l’achat, à condition qu’elles n’aient pas été utilisées.
8. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage non conforme des prestations par le Client.
En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation pour raison indépendante de sa volonté, le Prestataire pourra proposer un report ou un remboursement.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation ou de l’achat sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
